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MEDECINE DU TRAVAIL - NOUVELLES MODALITES

                                 

          LOI TRAVAIL :

                   QUELLES MODALITES POUR LES SALARIES AU 1er JANVIER 2017 ?

Deux situations sont envisagées :

1/ VISITE D'INFORMATION ET DE PREVENTION (VIP) : le suivi médical classique

La visite d'information et de prévention (VIP) remplace la visite d'embauche et les visites périodiques

Quand ? :

Elle est organisée dans les trois mois qui suivent la prise de poste sauf :

  • Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans : avant affectation sur le poste
  • Pour les apprentis : délai ramené à deux mois.

Elle est renouvelée selon une période fixée par le médecin du travail qui ne peut excéder 5 ans, sauf circonstances justifiant une fréquence plus élevée ou lorsque le salarié fait l'objet d'un suivi médical adapté.

Dispense :

Si le salarié a bénéficié d'une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche sur un emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents (sous réserve de n'avoir eu aucune mesure individuelle d'aménagement de poste ni aucun avis d'inaptitude depuis 5 ans). En outre, la médecine du travail doit être en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude du travailleur.

Pour les travailleurs handicapés, de nuit ou titulaires d'une pension d'invalidité, la durée est ramenée à 3 ans au lieu de 5.

2/ VISITE MEDICALE D'APTITUDE : le suivi médical adapté

Elle concerne les postes à risques ceux exposant les salariés à l'amiante, au plomb au-delà d'un certain seuil, aux agents cancerogénes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d'échafaudages.

Quand ? :

  • Un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail avant l'affectation du salarié sur son poste. L'examen donne lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude au poste qui est transmis à l'employeur et au travailleur et qui est versé au dossier médical en santé au travail de ce dernier.
  • Le suivi médical périodique renforcé : visite médicale dite "intermédiaire" effectuée par un professionnel de santé au travail au maximum 2 ans après leur examen médical d'embauche. Par la suite, ils devront faire constater leur aptitude par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine, et au minimum tous les 4 ans.

Dispense :

Lorsque le salarié a été déclaré apte dans les 2 ans précédant son embauche.

Pour être dispensé, il doit être appelé à occuper un emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents, et ne s'être vu formuler à son égard aucune mesure individuelle d'aménagement de poste ni aucun avis d'inaptitude depuis 2 ans.

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